Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
CAVIARLY’S
SARL
Siège social : 57 Quai de Grenelle, 75015 Paris, France
SIREN : 822 962 155
SIRET : 822 962 155 00013
RCS Paris : 822 962 155
Site internet : https://caviarlys.fr/
Téléphone : 01 79 75 22 02
Ci-après dénommée « Caviarly’s » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs, personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommés « le Client ».
Les présentes CGV régissent les ventes à distance réalisées sur le site caviarlys.fr, notamment pour les caviars, produits alimentaires et accessoires proposés par Caviarly’s.
Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs. Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent faire l’objet de conditions distinctes.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande emporte acceptation des CGV en vigueur à la date de celle-ci.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Caviarly’s apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Les photographies et illustrations ont toutefois une valeur illustrative. En raison notamment du caractère naturel du caviar, la couleur, la taille, l’aspect et certaines caractéristiques visuelles des grains peuvent varier légèrement selon les espèces, les élevages et les lots, sans que ces variations ne constituent nécessairement un défaut de conformité.
Les informations réglementaires figurant sur l’étiquette du produit, notamment celles relatives au lot, à l’origine, aux conditions de conservation et à la date limite applicable, prévalent pour le produit effectivement livré.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Caviarly’s en informe le Client dans les meilleurs délais. Selon la situation, le Client pourra notamment se voir proposer le remboursement du produit indisponible ou, avec son accord, une solution alternative.
Aucun produit de substitution ne sera envoyé sans l’accord préalable du Client.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf indication contraire. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons standard proposées en France métropolitaine, les frais de livraison sont de 15 € TTC pour toute commande inférieure à 120 € TTC et sont offerts à partir de 120 € TTC d’achat, sous réserve des conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Caviarly’s se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les éventuels frais de livraison, ses coordonnées ainsi que l’adresse de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, son adresse de facturation, son adresse de livraison et son numéro de téléphone.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation du paiement, une confirmation récapitulant la commande est adressée au Client aux coordonnées renseignées lors de sa commande.
Caviarly’s se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’informations manifestement erronées, d’incident de paiement antérieur ou d’indisponibilité du produit.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au Client lors du processus de commande.
Selon les options proposées au moment de l’achat, le règlement peut notamment être effectué :
Le paiement doit être intégralement effectué lors de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Caviarly’s ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.
Les commandes passées directement sur le site sont livrées en France métropolitaine, hors Corse et départements et territoires d’outre-mer, sauf indication différente expressément affichée au moment de la commande.
Pour toute demande de livraison vers une autre destination, le Client est invité à contacter Caviarly’s avant de passer commande afin de vérifier la faisabilité de la livraison.
Les produits nécessitant une conservation réfrigérée, notamment le caviar, sont expédiés au moyen d’un service de transport adapté aux denrées alimentaires sensibles, notamment Chronofresh.
Les caviars sont transportés sous température dirigée dans des conditions destinées à préserver la chaîne du froid jusqu’à leur livraison.
La commande est livrée à l’adresse renseignée par le Client. Le Client doit vérifier avec attention l’exactitude de cette adresse ainsi que du nom et du numéro de téléphone du destinataire.
La présence du destinataire est nécessaire pour les produits réfrigérés. Dès réception, les produits doivent être retirés de leur emballage de transport et placés au réfrigérateur conformément aux conditions de conservation figurant sur leur étiquette.
Une fois le colis confié au transporteur, le Client peut recevoir les informations permettant de suivre sa livraison et, lorsque le service le permet, de sélectionner ou modifier certaines modalités de livraison.
La date ou le délai de livraison applicable à la commande est indiqué au Client avant la validation de celle-ci ou dans les informations qui lui sont communiquées à la suite de la commande.
Lorsque les produits sont disponibles et expédiés par Chronofresh 13, la livraison est généralement effectuée le lendemain de leur expédition avant 13 heures ou à la date convenue avec le transporteur, sous réserve des jours de livraison disponibles et des éventuels aléas de transport.
Lorsque le Client choisit ou accepte une date de livraison particulière, cette date est prise en compte dans les conditions prévues par le transporteur.
En cas de retard de livraison, les droits du Client prévus par les dispositions impératives du Code de la consommation restent pleinement applicables.
Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
À réception, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis ainsi que la conformité apparente de la commande.
En cas de colis visiblement endommagé, de produit manquant, de produit ne correspondant pas à la commande ou de difficulté concernant la température ou l’état du produit, le Client est invité à contacter Caviarly’s dans les meilleurs délais via le formulaire de contact ou par téléphone au 01 79 75 22 02.
Pour faciliter l’examen de la situation, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de son étiquette et des produits concernés.
Une information rapide, idéalement dans les 24 heures suivant la réception lorsqu’il s’agit d’un produit alimentaire réfrigéré, permet à Caviarly’s de procéder plus efficacement aux vérifications nécessaires auprès du transporteur. Cette recommandation ne prive toutefois pas le Client des droits qui lui sont reconnus par la loi.
Le Client doit respecter les conditions de conservation mentionnées sur l’étiquette de chaque produit.
Les produits réfrigérés doivent être placés au réfrigérateur dès leur réception et conservés à la température indiquée sur leur emballage.
Le Client doit également respecter la date limite indiquée sur le produit.
Caviarly’s ne pourra être tenue responsable d’une altération résultant d’un non-respect des instructions de conservation après la prise de possession du produit par le Client.
Conformément à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Compte tenu de leur nature, les produits alimentaires frais et périssables vendus par Caviarly’s, notamment le caviar, ne bénéficient donc pas du droit légal de rétractation de quatorze jours lorsque l’exception prévue par la loi leur est applicable.
Cette exclusion du droit de rétractation est indépendante des droits du Client en cas de produit non conforme, endommagé ou ne correspondant pas à la commande.
Lorsqu’une commande de produit périssable n’a pas encore été préparée ou expédiée, le Client peut contacter Caviarly’s afin de demander son annulation. Une telle demande ne constitue pas un droit légal de rétractation et son acceptation dépend notamment de l’état d’avancement de la préparation et de l’expédition de la commande.
Pour les produits non périssables auxquels aucune exception légale au droit de rétractation n’est applicable, notamment les accessoires, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
Le Client doit indiquer clairement dans le champ « Message » qu’il s’agit d’une « Demande de rétractation » et préciser le numéro de la commande concernée ainsi que le ou les produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation.
La déclaration doit être transmise avant l’expiration du délai légal de quatorze jours et doit exprimer sans ambiguïté la volonté du Client de se rétracter.
Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le bien concerné.
Sauf lorsque Caviarly’s indique expressément prendre ces frais à sa charge, les frais directs de retour du produit restent à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En cas de rétractation valable, Caviarly’s rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès différent et sous réserve des dispositions légales applicables.
Le modèle ci-dessous concerne uniquement les produits bénéficiant légalement d’un droit de rétractation. Il ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables exclus de ce droit par la loi.
DEMANDE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Caviarly’s
57 Quai de Grenelle
75015 Paris
Je vous informe de ma décision de me rétracter de la commande suivante :
Numéro de commande : ___________________________
Produit(s) concerné(s) : _______________________
Date de commande : _____________________________
Date de réception : _____________________________
Nom du Client : ________________________________
Adresse du Client : _____________________________
________________________________________________
Date : __________________
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Pour une demande effectuée en ligne, le Client peut simplement utiliser le formulaire de contact Caviarly’s conformément aux indications de l’article 14.
Les produits vendus par Caviarly’s bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Caviarly’s est tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En présence d’un défaut de conformité, il bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables et, dans les situations prévues par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie peut permettre, dans les conditions prévues par la loi, d’obtenir une réduction du prix ou le remboursement du bien contre sa restitution.
Les dispositions légales applicables à la garantie de conformité sont notamment prévues aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter Caviarly’s via le formulaire de contact ou par téléphone au 01 79 75 22 02.
Caviarly’s est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
Après la prise de possession de la commande, le Client est responsable du respect des conditions de conservation, de manipulation et d’utilisation du produit.
Caviarly’s ne saurait être tenue responsable d’une détérioration imputable à une mauvaise conservation du produit par le Client après sa réception, sous réserve qu’il soit établi que le produit a été livré dans des conditions conformes.
Les données personnelles collectées lors de la navigation et de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles peuvent notamment être nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, à la relation client, au respect des obligations légales et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux communications commerciales.
Le Client peut consulter les informations détaillées relatives aux traitements de ses données et à l’exercice de ses droits dans la Politique de confidentialité de Caviarly’s.
Pour exercer ses droits ou adresser une demande relative à ses données personnelles, le Client peut utiliser le formulaire de contact.
Les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques et, plus généralement, les contenus présents sur le site caviarlys.fr sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Les droits impératifs reconnus au consommateur, notamment en matière de remboursement lorsqu’ils sont applicables, demeurent réservés.
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Caviarly’s :
Via le formulaire de contact du site
Par téléphone : 01 79 75 22 02
Par courrier : Caviarly’s – 57 Quai de Grenelle – 75015 Paris
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir les éléments utiles permettant d’identifier et de comprendre le problème rencontré.
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site caviarlys.fr sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Caviarly’s afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir une juridiction territorialement compétente en vertu des dispositions impératives applicables.
Caviarly’s peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, d’une évolution de ses services ou d’une modification de ses modalités commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
