Termes et conditions

Dernière mise à jour : 01/11/2024

Article 1 – Présentation des Parties

La société Caviarly’s,
Siège social : 57, Quai de Grenelle, 75015 Paris
Site internet : www.caviarlys.com
Email : contact@caviarlys.com
SIRET : 822 962 155 00013
(ci-après dénommée « le Vendeur »)

ET

Le consommateur, personne physique, agissant en dehors de toute activité professionnelle (ci-après dénommé « le Client »).

Article 2 – Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Caviarly’s et ses Clients, dans le cadre de la vente à distance de caviar et autres produits via le site www.caviarlys.fr. Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le Client.

Ces conditions sont destinées uniquement aux consommateurs particuliers et ne s’appliquent pas aux professionnels.

Article 3 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, notamment à la réglementation sur la vente à distance conformément au Code de la Consommation (articles L.121-16 à L.121-20).

Article 4 – Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont nécessaires pour le traitement et la livraison des produits. Ces données sont obligatoires pour valider toute commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Pour toute demande, veuillez contacter : contact@caviarlys.com.

Article 5 – Validité de l’Offre

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site. Les produits sont disponibles à la vente en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne, et à Monaco.

Article 6 – Commande

Toute commande sur notre site suppose l’acceptation des présentes conditions. Lors de la commande, le Client doit remplir un formulaire d’identification, validant ainsi son identité. La commande est enregistrée dès la confirmation du paiement, et un numéro de commande est envoyé au Client par e-mail.

Caviarly’s se réserve le droit de demander des justificatifs ou de refuser une commande si elle ne remplit pas les conditions définies. Le Client bénéficie d’un droit de retour, conformément à l’article 13 – Délai de Rétractation.

En cas de difficulté d’approvisionnement, la commande sera mise en attente. Le Client peut suivre l’état de sa commande dans la rubrique « Historique des commandes ».

Article 7 – Indisponibilité

En cas d’indisponibilité de certains produits, Caviarly’s informera le Client au plus vite. Le Client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande sans frais supplémentaires.

Article 8 – Prix

Les prix affichés sur notre site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison et autres taxes éventuelles sont à la charge du Client et seront indiqués au moment de la commande.

Article 9 – Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par :

  • Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, et Eurocard-Mastercard.

Les paiements sont sécurisés par le système Systempay de la Banque Populaire. Les données de paiement sont cryptées et ne sont pas accessibles par des tiers.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés après validation de la commande et du paiement. Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par le Client, qui s’engage à être présent pour réceptionner le colis.

En cas d’absence, il est de la responsabilité du Client de reprogrammer la livraison avec le transporteur. Pour Chronopost, les colis peuvent être retirés en agence ou au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage. Caviarly’s décline toute responsabilité en cas de dégradation des produits liée à une réception tardive.

Article 11 – Délais de Livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

  • 24 à 48 heures pour la France métropolitaine
  • 24 à 48 heures pour l’Union Européenne

Ces délais peuvent varier en fonction des disponibilités de produits et des conditions de transport.

Article 12 – Réclamation

En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit immédiatement signaler le problème au livreur et sur le bon de livraison. Pour toute marchandise manquante ou endommagée, il doit également en informer Caviarly’s dans les 24 heures suivant la réception.

Article 13 – Délai de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner les produits non ouverts et en parfait état, aux fins d’échange ou de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 14 – Obligations du Client

Le Client est responsable de la conservation et de l’utilisation des produits après livraison. Il doit veiller à respecter les dates limites de consommation indiquées sur les produits. La revente des produits est strictement interdite.

En passant commande, le Client accepte d’assumer les frais de transport et les taxes éventuelles liées à l’importation des produits dans son pays.

Article 15 – Garanties

Caviarly’s assure la qualité de ses produits et le respect de la chaîne du froid. Les produits sont expédiés dans des conditions garantissant leur conservation.

Si le Client ne consomme pas immédiatement les produits, il doit les conserver entre 0 et +4°C, jusqu’à maximum la date de péremption figurant clairement sur le produit. Aucun retour ne sera accepté après cette date limite de consommation.